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P
Épique

Pays (aménagement du territoire)

Les pays antérieurement à cette abrogation sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu’à leur échéance » ; ce manque est comblé par la loi MAPTAM en 2014 qui leur donne la possibilité de se transformer en pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR)…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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