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Peu commune

Réclusion criminelle

Le réclusion criminelle est une peine en droit pénal français ou dans le droit pénal des pays influencés par le Code pénal français. Elle prive un condamné de liberté pour un minimum d'années (qui peut varier selon les pays, 10 ans en France) et se traduit par…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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