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Rare
Conservation des données
La conservation des données était inconstitutionnelle, tandis que l'Irlande a posé une question préjudicielle devant la Cour européenne de justice afin de savoir si ladite directive était compatible avec les articles 7 (respect de la vie privée et familiale) e…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.