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Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, parfois appelée charte européenne des droits fondamentaux, est une déclaration des droits fondamentaux adoptée le 7 décembre 2000 par l'Union européenne. Elle est mise en œuvre par le traité de Nice.

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Programmes de l'Union européenne en 200022 Droit Union européenne40 Politique de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne47 Instruments internationaux des droits de l'homme55 Norme juridique1769 Liberté d'expression526 Droits de l'homme3601 Union européenne6585 Droit37193 Années 200039693 XXIe siècle130422 Société152378

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