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Peu commune

Loi de sécurité financière

La loi de sécurité financière (LSF), aussi appelée « loi Mer » du nom du Ministre des Finances en poste Francis Mer, a été adoptée par le Parlement français, puis promulguée le 1er août 2003 afin de renforcer les dispositions légales en matière de gouvernance …

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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