P
Commune
Pasicrisie
La Pasicrisie, formé à partir des mots grecs πασι et κρισις, est un recueil de jurisprudence belge, souvent abrégé Pas. dans les citations dans la littérature juridique. Une publication homonyme existe également au Luxembourg. Cette dernière publication compre…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.