Peu commune
Loi de 1870 sur le Manitoba
La Loi sur le Manitoba (anglais : Manitoba Act) est une loi du Parlement du Canada qui a créé la province du Manitoba. Elle reçut la sanction royale le 12 mai 1870 et est entrée en vigueur le 15 juillet. La Loi sur le Manitoba fait toujours partie de la Consti…
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