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Épique

Détention provisoire

La détention provisoire (ou détention préventive selon les ordres juridiques) est une mesure de détention, généralement exceptionnelle, visant à emprisonner un accusé jusqu'à la fin du procès alors que sa culpabilité n’est pas encore formellement établie. Ces …

Article Wikipédia (CC BY-SA 4.0)
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