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Chambre des députés (Restauration)

Chambre des députés, était une assemblée législative française instituée par la charte de 1814 et élue au suffrage censitaire. Elle est constituée le 4 juin 1814 par les membres du Corps législatif de l’Empire, et compte alors 237 membres. Le 20 mars 1815, au …

Article Wikipédia (CC BY-SA 4.0)
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