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Épique

Délit pénal

Un délit pénal est une infraction (au droit pénal) moins grave qu'un crime. La notion de « délit pénal » n'existe pas dans le Code criminel canadien. Par contre, il existe deux types d'infractions pénales qui sont en dessous de l'acte criminel : 1) les infract…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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