Quinzième législature du Bas-Canada
La quinzième législature du Bas-Canada siégea du 21 mars 1835 au 27 mars 1838. La chambre basse fut dissoute à la suite du début de la rébellion au Bas-Canada dite Rébellion des Patriotes, et la province fut alors administrée par un Conseil spécial composé de …
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0. Image : Wikimedia Commons.