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Treizième législature du Bas-Canada

La treizième législature du Bas-Canada siégea du 20 novembre 1827 au 2 septembre 1830. La chambre fut dissoute en 1830 à cause de la mort du roi Georges IV. Toutes les séances eurent lieu à Québec.

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0. Image : Wikimedia Commons.

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