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Dixième législature du Bas-Canada

La dixième législature du Bas-Canada siégea du 11 avril 1820 au 24 avril 1820. La législature fut dissoute à cause de la mort du roi Georges III. Toutes les séances eurent lieu à Québec.

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0. Image : Wikimedia Commons.

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