Neuvième législature du Bas-Canada
La neuvième législature du Bas-Canada siégea du 15 janvier 1817 au 9 février 1820. Toutes les séances eurent lieu à Québec.
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0. Image : Wikimedia Commons.
La neuvième législature du Bas-Canada siégea du 15 janvier 1817 au 9 février 1820. Toutes les séances eurent lieu à Québec.
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