Huitième législature du Bas-Canada
La huitième législature du Bas-Canada siégea du 21 janvier 1815 au 29 février 1816. L'administrateur colonial Gordon Drummond a dissous l'assemblée en 1816 après que celle-ci eut tenté de réintroduire des accusations contre les juges Jonathan Sewell et James M…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0. Image : Wikimedia Commons.