Septième législature du Bas-Canada
La septième législature du Bas-Canada siégea du 12 décembre 1810 au 22 mars 1814. Toutes les séances eurent lieu à Québec.
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0. Image : Wikimedia Commons.
La septième législature du Bas-Canada siégea du 12 décembre 1810 au 22 mars 1814. Toutes les séances eurent lieu à Québec.
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