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Conseil législatif du Bas-Canada

Le Conseil législatif du Bas-Canada (anglais : Legislative Council of Lower Canada) est, de 1792 à 1838, la chambre haute, non élue, du Parlement du Bas-Canada, dans la colonie britannique du même nom.

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0. Image : Wikimedia Commons.

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