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Cinquième législature du Bas-Canada

La cinquième législature du Bas-Canada siège du 10 avril au 18 mai 1809. Toutes les séances ont lieu à Québec. Le lieutenant-gouverneur James Henry Craig proroge la session après l'expulsion d'Ezekiel Hart par l'assemblée et l'introduction d'un projet de loi q…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0. Image : Wikimedia Commons.

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