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Épique

Droit de pétition

Le droit de pétition est le droit accordé aux populations de faire une demande directe au souverain, ou au représentant de l'exécutif. Par extension, il est possible de faire une pétition envers toute personne morale disposant d'un pouvoir. Une pétition se pré…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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