Sentier littoral
Sentier littoral est établi par la loi no 1285 du 31 décembre 1976, qui reprend un usage napoléonien du Code civil français. Il s'agissait d'instaurer une servitude de trois mètres minimum en bordure de toute côte du domaine public maritime. Cela concernait no…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0. Image : Wikimedia Commons.