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Commune

Assemblée communale (gouvernance)

Une assemblée communale (en anglais : town meeting, en allemand : Gemeindeversammlung) est une réunion publique réglementée par la loi et la constitution au sein de la commune. Contrairement au conseil municipal, où seuls les élus de la municipalité peuvent si…

Article Wikipédia (CC BY-SA 4.0)
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