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Commune
Bonnes mœurs en droit français
En droit français, la notion de bonnes mœurs est un standard juridique renvoyant aux habitudes, aux usages conformes à la moralité, à la religion et à la culture. Elles constituent un ensemble de normes, le plus souvent coutumières, en partie formulées dans le…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.