Commune
Lettres de sauvegarde
Les lettres de sauvegarde sont accordées par le roi de France pour exempter son destinataire de la reconnaissance de la juridiction du seigneur dans la terre duquel il a son domicile et ses biens. L'origine des lettres de sauvegarde remonte à l'Antiquité.
Article Wikipédia (CC BY-SA 4.0)