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Rare
Travail d'intérêt général
Le travail d'intérêt général est une peine alternative qui consiste en un travail non rémunéré, d'une durée comprise entre 20 et 400 heures, que la personne condamnée doit effectuer au profit d'un organisme agissant dans l'intérêt collectif : collectivité publ…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.