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Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

La Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, souvent appelée Convention CLC, est un traité maritime international administré par l'Organisation maritime internationale qui a été adopté en…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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