S
Peu commune
Service de publicité foncière et de l'enregistrement
Service de publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) est un service déconcentré de la direction générale des Finances publiques à l'échelle locale. Il enregistre les actes de vente, de donation, et autres transactions immobilières et assure ainsi la tra…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.