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Peu commune
Loi fédérale sur la circulation routière
La Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) est un texte de loi régissant la circulation sur la voie publique en droit suisse. Elle est complétée par l'Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR). La LCR se fonde sur l'Art. 82 (Circulation…
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