Commune
Résolution 1411 du Conseil de sécurité des Nations unies
La résolution 1411 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée à l'unanimité le 17 mai 2002. Après avoir rappelé les résolutions 827 (1993), 955 (1994), 1165 (1998), 1166 (1998) et 1329 (2000), elle a modifié les statuts des Tribunaux pénaux internationa…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0. Image : Wikimedia Commons.