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Commune
Loi visant à renforcer la lutte contre la transphobie et à améliorer notamment la situation des mineurs transgenres
La Loi visant à renforcer la lutte contre la transphobie et à améliorer notamment la situation des mineurs transgenres (ci-après : « Loi visant à améliorer la situation des mineurs transgenres ») est une loi adoptée par l'Assemblée nationale du Québec en juin …
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.