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Commune

Droit napoléonien

Le droit napoléonien est un type de système juridique, sous-catégorie du droit romano-civiliste, regroupant les systèmes juridiques apparentés à celui fondé lors de la révolution française dont l'aboutissement sera les codes napoléoniens.

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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