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Peu commune

Résolution 1422 du Conseil de sécurité des Nations unies

La résolution 1422 du Conseil de sécurité des Nations unies a été adoptée à l'unanimité le 12 juillet 2002. Après avoir pris note de la récente entrée en vigueur du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, le Conseil a accordé l'immunité de poursuites …

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0. Image : Wikimedia Commons.

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