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C
Commune

Coefficient de proportionnalité

Le coefficient de proportionnalité qui lie le prix d'un bien ou service consommé ou utilisé en France (valeur A) à l'impôt indirect sur la consommation nommé TVA appliqué à ce prix (valeur B) est de 5.

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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