C
Commune
Coefficient de proportionnalité
Le coefficient de proportionnalité qui lie le prix d'un bien ou service consommé ou utilisé en France (valeur A) à l'impôt indirect sur la consommation nommé TVA appliqué à ce prix (valeur B) est de 5.
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.