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Commune

Zone de droits d'usage collectif

Les Amérindiens de Guyane et, dans une moindre mesure, les Bushinengue, bénéficient d'adaptations du droit foncier français. Il s'agit des Zones de Droit d'Usage Collectif (ZDUC), des concessions collectives et des cessions collectives. En 2014, elles étaient …

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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