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Peu commune

Offre au public de titres financiers

En droit financier français, l'offre au public de titres financiers (anciennement nommé appel public à l'épargne ou APE) impose aux sociétés qui font appel public à l'épargne certaines obligations pour protéger ou informer le public. Le 22 janvier 2009, l'ordo…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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