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Commune

Internormativité

L'internormativité, ou enchevêtrement normatif, est la manière dont différents ordres normatifs, dont les ordres juridiques, interagissent et s'influencent les uns les autres. L'expression est apparue pour la première fois sous la plume du juriste Jean Carbonn…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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