C
Peu commune
Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente (CGV) sont des informations fournies au client par le fournisseur ou le prestataire, qui portent sur les conditions légales de vente de ses produits ou services. Elles sont normalement faites en l'absence d'accord spécifique. …
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.