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Registre national des délinquants sexuels

Le Registre national des délinquants sexuels est le registre national canadien des délinquants sexuels établi en vertu de la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels. Le Code criminel du Canada établit des règles sur l'inscription…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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