Rare
Constitution tunisienne de 2022
La Constitution tunisienne de 2022 (2022 دستور تونس) est la Constitution actuelle de la Tunisie, adoptée le 25 juillet 2022 lors d'un référendum constitutionnel et entrée en vigueur le 16 août de la même année. En tant que norme juridique suprême du pays, elle…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0. Image : Wikimedia Commons.