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Rare

Période de sûreté

Une période de sûreté est une période de temps liée à une peine d'emprisonnement ou de réclusion où aucun aménagement de peine n'est possible, y compris l'admissibilité à une libération conditionnelle ou à une semi-liberté. C'est un terme utilisé notamment en …

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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