D
Commune
Droits collectifs au Québec
Au Québec, la notion de droits collectifs concerne les droits qui sont exercés par le peuple québécois en tant que collectivité.
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.
Au Québec, la notion de droits collectifs concerne les droits qui sont exercés par le peuple québécois en tant que collectivité.
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