P
Commune
Plan de mobilité
Le plan de mobilité (PDM ou PdM) est un document dont le régime juridique est prévu aux articles L. 1214-1 à L. 1214-38 du Code des transports. Il remplace le Plan de déplacements urbains depuis le 1er janvier 2021 tel que cela est organisé par la Loi d'orient…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.