C
Épique
Commune associée
Commune associée a été institué par la loi du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes, dite « loi Marcellin ». Il permet à des communes supprimées lors d'une fusion de conserver quelques particularités : un maire délégué, officier d'état c…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.