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Rare
Semi-liberté
La semi-liberté est un régime de liberté surveillée imposé à un individu condamné en vue de son éventuelle réinsertion sociale. En droit pénal canadien, la semi-liberté (anglais : day parole) est un type de mise en liberté sous caution qui « permet à un délinq…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.