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Peu commune

Commission d'enquête parlementaire en Belgique

En Belgique, une commission d'enquête parlementaire désigne une commission parlementaire constituée de politiciens ayant pour but d'examiner ou d’enquêter à propos d'un évènement particulier en respectant un délai déterminé.

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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