C
Peu commune
Commission d'enquête parlementaire en Belgique
En Belgique, une commission d'enquête parlementaire désigne une commission parlementaire constituée de politiciens ayant pour but d'examiner ou d’enquêter à propos d'un évènement particulier en respectant un délai déterminé.
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.