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Assise de Clarendon

L’assise de Clarendon (Assize of Clarendon, en anglais) est un acte de Henri II d'Angleterre daté de 1166 qui a amorcé une transformation du droit anglais et conduit au procès par jury dans les pays de common law du monde entier. Ce texte fixe la procédure à s…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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