A
Commune
Assise de Clarendon
L’assise de Clarendon (Assize of Clarendon, en anglais) est un acte de Henri II d'Angleterre daté de 1166 qui a amorcé une transformation du droit anglais et conduit au procès par jury dans les pays de common law du monde entier. Ce texte fixe la procédure à s…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.