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Peu commune

Zéro artificialisation nette

Zéro Artificialisation Nette dans la loi Climat et Résilience sont notamment concentrés dans le titre V « Se Loger », au chapitre III, « Lutter contre l'artificialisation des sols en adaptant les règles d'urbanisme ».

Article Wikipédia (CC BY-SA 4.0)
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