S
Commune
Société de dépenses
La société de dépenses (ou société nominale) est un regroupement de professionnels qui ont les mêmes bureaux et qui s'entendent sur certaines dépenses communes. La société de dépenses n'est pas une société au sens du Code civil du Québec, car il n'y a pas les …
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.