Peu commune
Loi de 2003 sur les délits sexuels (Royaume-Uni)
La loi de 2003 sur les délits sexuels (Sexual Offences Act 2003) est une loi du Parlement du Royaume-Uni. Elle remplace la loi de 1956 sur les délits sexuels en étant plus précise et explicite.
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.