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C
Commune

Conjoint en droit français

En droit français, le terme conjoint est souvent réservé aux personnes mariées (de sexe différent ou non) notamment en droit civil et en droit fiscal, mais la définition du mot peut varier dans d'autres domaines du droit (par exemple en droit du travail). On p…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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