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Commune
Règlements de minuit
Les règlements de minuit (en anglais : Midnight regulations) sont la législation du gouvernement fédéral des États-Unis mise en place par la Maison-Blanche, son administration et ses agences exécutives au moment de la période de transition (en), entre le momen…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.